Consultez également : Médiation à distance
La médiation est un mode de résolution de conflit basé sur la coopération. C’est un processus volontaire de résolution de conflits qui favorise le consentement et la non-confrontation.
En choisissant la médiation, vous pouvez régler vos différends de façon équitable sans avoir recours à un processus contradictoire résultant d’une procédure judiciaire.
Les discussions se font dans un climat de coopération où chacun respecte l’autre et travaille à trouver des solutions d’intérêt mutuel et, plus particulièrement dans le meilleur intérêt des enfants, le cas échéant.
| Séances gratuites | Séances non gratuites | |
| Conjoints avec enfants | Conjoints sans enfant | Conflit entre membres de la famille |
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Des séances de médiation familiale sont offertes gratuitement aux parents qui ont des enfants mineurs ou majeurs à sa charge pour un certain nombre d’heures et selon la situation dans laquelle il se trouve, soit :
Le cas échéant, les services de médiation rendus au-delà de ces heures seront assumés par les conjoints/parents au taux prescrit par le gouvernement (110,00 $) et partagés entre eux. |
PROJET PILOTE (du mois de février 2021 au 30 juin 2022)
Un projet-pilote permet d’offrir trois (3) heures de médiation gratuites aux conjoints qui se séparent et qui n’ont pas d’enfant en commun ou dont l’enfant ou leurs enfants ne sont plus à leur charge. Cette initiative du gouvernement vise à offrir un meilleur accès à la justice et à encourager les couples qui se séparent à régler à l’amiable les questions liées au partage des biens à la suite d’une rupture ou d’un divorce. |
La médiation s’adresse aussi aux personnes en situation conflictuelle avec un ou des membres de sa famille.
Les relations parent(s)-enfant(s) de même que celles entre frères et sœurs ne sont pas à l’abri des conflits. Au contraire, il arrive que les liens familiaux soient fragilisés et même brisés par des événements qui peuvent mener à des procédures judiciaires. Exemples : des grands-parents sans contact avec petit-enfant, un parent et un enfant majeur ayant rompu toute relation ou encore deux sœurs en conflit. La médiation peut alors s’avérer une option intéressante : permettant de dénouer des conflits et de renouer des liens sur de nouvelles bases. |
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Rôle du médiateur
Le médiateur agit de façon neutre et impartiale, ne donne pas d’opinion juridique et n’a aucun pouvoir décisionnel. Mon rôle de médiateur sera de vous aider à élaborer vous-mêmes une entente viable et satisfaisante pour chacun, notamment, en :
Résumé des ententes Lorsqu’il y a une entente, un résumé des ententes, que j’aurai signé, vous sera remis. |
Après la médiation
| Conjoints qui étaient mariés | Conjoints qui n’étaient pas mariés |
| Selon votre choix, je pourrai préparer une convention et une demande conjointe en divorce ou en séparation de corps.Cette convention appelée « convention sur mesures accessoires » ou « projet d’accord » reflète vos ententes intervenues en médiation et couvre tous les aspects de la rupture du mariage.
Selon votre choix, vous pouvez convenir de ne pas introduire de procédure en divorce ou en séparation de corps. Dans ce cas, le respect de l’entente repose sur la bonne volonté des conjoints et vous demeurez toujours mariés avec les droits et obligations qui en découlent. Par conséquent, si l’entente n’est pas respectée, la personne qui s’estime lésée devra présenter une demande devant le Tribunal. |
Selon votre choix, je pourrai préparer une convention qui reflète vos ententes intervenues en médiation.
Cette convention pourra être homologuée par le Tribunal ce qui aura pour effet de lui donner la même force qu’un jugement. Selon votre choix, vous pouvez convenir de ne pas faire homologuer votre entente. Dans ce cas, vu l’absence de jugement, votre entente ne produit pas d’effet juridique. Par conséquent, si l’entente n’est pas respectée, la personne qui s’estime lésée devra présenter une demande devant le Tribunal. |
Les honoraires reliés aux mandats « post-médiation » ne sont pas couverts par la gratuité gouvernementale, je vous invite à communiquer avec moi pour en discuter.